Elle vient préciser les principes généraux ainsi que l’organisation de la validation des acquis au niveau de chaque académie.
Ainsi, le coordinateur académique de la VAE veille à ce que tous les candidats à la VAE bénéficient d’une étude personnalisée de leur demande avant tout engagement dans la démarche. Réalisée par le Dava, cette étude, partie intégrante de l’examen de la recevabilité, permet de co-construire avec le candidat son parcours de certification et, le cas échéant, de formuler des réserves sur le diplôme visé ou le niveau du diplôme visé et des préconisations pour lever tout ou partie de ces réserves . Elle est formalisée à l’appui d’un formulaire type élaboré par le ministère et accessible sur le portail www.francevae.fr.
La demande de VAE est ensuite effectuée par le dépôt d’un dossier de recevabilité par le candidat auprès des services compétents de l’académie la plus proche de son domicile ou de son lieu de travail, qui en accusent réception. Le candidat s’engage à ne déposer pour une même spécialité de diplôme ou de titre qu’un dossier de recevabilité par année civile et dans une seule académie. Le candidat s’engage également à ne pas déposer plus de trois dossiers de recevabilité au cours de la même année civile pour des spécialités de diplômes ou de titres différents dans l’académie la plus proche de son domicile ou de son lieu de travail.
À l’appui de sa demande, le candidat peut faire valoir, outre son expérience et dans la limite de leur durée de validité :
-les dispenses d’unités d’un titre ou d’un autre diplôme détenu, partiellement ou totalement ;
-des bénéfices de notes obtenues antérieurement ;
-des unités acquises au titre de la VAE et de la formation.
La recevabilité de la demande est prononcée au vu d’informations et de pièces fournies par le demandeur dans le dossier de recevabilité, qui attestent de la durée effective de l’ensemble des activités et de leur rapport direct avec le champ du diplôme ou du titre visé. Le service compétent notifie sa décision par courrier.
La notification de la recevabilité est valide trois ans sous réserve de l’existence du diplôme.
Une décision d’irrecevabilité doit faire l’objet d’une notification motivée au demandeur.
Une décision de recevabilité de la demande ne préjuge en aucun cas de l’étendue de la validation qui ne peut être prononcée que par le jury du diplôme ou du titre.
La non réponse de l’administration dans un délai de huit semaines vaut acceptation.
Le candidat doit ensuite préparer et rédiger son livret 2 (qui à terme sera entièrement numérique pour l’ensemble des académies) ; Il peut pour cela être accompagné pour rédiger ce livret et préparer son entretien avec le jury.
Suite à l’entretien, le jury peut décider de la validation partielle, totale ou de la non validation. En cas de non validation ou de validation partielle, le jury doit motiver ses décisions par un courrier officiel.
Généralement, deux sessions d’évaluations annuelles sont organisées dans chaque académie.
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